Législation

Quelles sont les exigences du règlement européen eIDAS ?

En 2014, le règlement eIDAS a été accepté par le Parlement européen et aussi par le Conseil de l’Union européenne. Il est destiné à encourage le développement des activités numériques au sein de la société européenne. En 2016, il devient…

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Une signature électronique peut-elle être réutilisée sur un autre document ?

En ce moment, le monde connait une vraie évolution. De ce fait, la transformation numérique a un fort impact sur les entreprises et touche tous les domaines. A part la dématérialisation de certains documents comme les bons de commandes, les…

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Quelle est la valeur légale d’une signature électronique ?

La mise en place de la signature électronique n’engendre que des avantages, à l’ère du numérique. Il s’agit d’une solution innovante permettant de résoudre les inconvénients de la signature manuscrite. Une option novatrice à la portée de toute entreprise. Mais,…

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Document horodaté : quelle valeur juridique ?

L’horodatage, accompagné d’une signature électronique, est un système utile pour sécuriser des documents professionnels. Le procédé peut en effet enregistrer l’heure et la date d’un document. Il peut aussi revêtir une grande importance lors de la sécurisation de vos transactions…

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RGPD : la signature électronique est-elle conforme à la loi ?

La signature électronique est un processus de vérification de l’auteur d’un document numérique à l’aide d’un mécanisme de cryptage. La signature électronique d’un document garantit qu’il n’a pas été modifié par le destinataire. Cela peut être lié aux factures, devis,…

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