Quelle est l’intégrité d’un document signé électroniquement ?

La dématérialisation des documents administratifs soulève des problématiques concernant la fiabilité de ces derniers, ce qui a amené à la création de mécanismes de certification. L’introduction de la possibilité de signer virtuellement une pièce jointe avec toutes les mesures de sécurité permet aux entreprises de maintenir un fonctionnement optimal à travers la transmission d’informations vérifiées, et directement liées à l’émetteur. La signature électronique garantie notamment la production d’effets juridiques irrévocables lorsqu’elle suit les normes règlementaires d’application.

Signature électronique : authentifier l’auteur d’un document

L e-signature est un dispositif consistant à marquer un document numérisé en utilisant une technologie cryptographique avancée afin de confirmer l’expéditeur et l’authenticité de celui-ci. En effet, le procédé est utilisable sur différents formats (PDF, Office, etc.) en assurant que l’élément signé soit identique à l’original envoyé par l’auteur sans avoir subi une quelconque altération. La signature électronique peut donc être utilisée pour des échanges de courriers incluant des phases d’autorisations ou de validations de décisions. Il faut d’ailleurs noter que l’exploitation de la e-signature réduit significativement les risques d’usurpation d’adresse email via la réception de courriers malveillants ou de pièces jointes infectées. Par ailleurs, vous pouvez signer en quelques clics vos PDF en ligne sur universign.com pour prévenir toutes modifications frauduleuses d’un document pouvant compromettre la crédibilité d’une personne.

Des niveaux à considérer

Une e-signature pérennisant l’intégrité d’un document possède différents niveaux de sécurité pouvant altérer la valeur de celui-ci en absence de preuves à l’appui.

• La e-signature simple représente le niveau de base où le signataire et l’établissement certifié sont tenus de prouver la fiabilité de l’opération
• La version avancée délivre un certificat identifiant l’émetteur, et demeure exclusivement décerné par un prestataire de confiance
• La signature électronique qualifiée offre le niveau de fiabilité le plus important, et elle ne peut être révoquée en cas de litige porté devant un tribunal

Attention, une signature effectuée à la main et ensuite numérisée ne correspond pas à une signature électronique, et n’apporte aucune valeur juridique au document.

Maintenir l’intégrité avec la e-signature

La signature électronique s’insère dans un cadre juridique instaurée par le règlement eIDAS afin de mettre en place une solution d’identification numérique fiable. En outre, les changements apportés sur la loi déclarent que la e-signature dispose désormais de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, en prévoyant également leur utilisation en tant que pièces à conviction devant une instance judiciaire. De plus, l’association d’un marquage temporel qualifié comme l’horodatage avec la signature électronique contribue à renforcer l’intégrité du document ainsi que l’identité du signataire. De ce fait, une signature réalisée par un organisme certifié et répondant aux exigences de ce règlement autorise l’auteur à défendre ses droits face à une juridiction.