Jusqu'à présent, la signature manuscrite était le seul acte permettant d'exprimer légalement son approbation ou son consentement au contenu d'un document. Mais avec l'évolution du numérique, il devient possible de signer des documents à distance.
Qu'est-ce que la signature à distance de documents ?
La signature électronique consiste à transposer numériquement une signature manuscrite sur des documents. En d'autres termes, c'est un procédé qui s'appuie sur des techniques cryptographiques qui vous permettront de signer un document à distance. Cette pratique vous autorise à signifier votre approbation tout en engageant une personne sur un document signé. Avec l'utilisation de programmes appropriés, vous pouvez signer tout type de fichier. Vous trouverez plusieurs
cas d’usages de la signature électronique d’un pdf sur ce lien. Grâce à cette pratique, il sera plus facile d'envoyer et de faire signer rapidement des documents importants.
Comment créer une signature électronique ?
Avant de procéder à la signature à distance d'un document, vous devez disposer d'une identité numérique. Un tiers de confiance, obligatoirement certifié par des organismes reconnus, vous la remettra. Après vérification du respect des obligations de confidentialité et de sécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information remettra au tiers un visa de sécurité. Ce certificat permettra aux contractants d'échanger des données numériques en toute sécurité. Pour que cet échange ait une valeur légale, les documents doivent être inaltérables et intacts. En d'autres termes, ils ne doivent subir aucune modification. En 2018, la création d'un document unique européen de passation de marchés électroniques a également favorisé la dématérialisation des marchés publics. Sa certification se manifeste par l'utilisation d'une clé USB spécifique qui répond aux normes Référentiel Général de Sécurité ou RGS.
Quelles sont les procédures à suivre pour signer un document à distance ?
Pour procéder à la signature à distance d'un document, il est nécessaire de suivre quelques étapes. Tout d'abord, il faut s'inscrire sur l'application du prestataire de signature électronique. Ensuite, entrez le destinataire du contrat, écrivez le texte de la page et de l'email où la signature sera effectuée. Tout ce que vous avez à faire est de télécharger le contrat et de l'envoyer. Le destinataire recevra alors un courriel certifié contenant un lien vers une page où il pourra signer. Après avoir accédé au document, le destinataire le signe d'une signature manuscrite ou d'un clic, selon la façon dont vous l'avez configuré. Vous recevez une notification dès que le document est signé. À tout moment, vous savez si le destinataire a reçu, ouvert et signé le contrat. Vous avez en outre la possibilité de configurer le système de manière à ce que le signataire reçoive une copie du contrat signé.