Article 1 : Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation du service Forum-signature.com est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes conditions.
Dans la suite de ce document, nous désignerons par Forum-signature indifféremment le site Forum-signature.com, le titulaire du site Forum-signature.com (AFGE SARL), ou les sites partenaires du service Forum-signature.com


Article 2 : Description du service

Forum-signature a pour objet de permettre aux internautes de se créer un ticker (ou signature graphique) à mettre sur les sites ?


Article 3 : Restriction d'accès

Forum-signature se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site Forum-signature ; unilatéralement et sans notification.
L?accès au service est gratuit et peut demander une inscription gratuite elle aussi


Article 4 : Utilisation à des fins personnelles non commerciales

Le site Forum-signature est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Forum-signature, ni à créer des ?uvres dérivées des éléments précités, ni à transmettre son identifiant et son mot de passe à des tiers.


Article 5 : Lien vers les sites tiers et les partenaires

Les relations entre l'Utilisateur et les partenaires du site Forum-signature ou trouvés par l'intermédiaire du site Forum-signature, sont exclusivement entre l'utilisateur et le partenaire ou le site trouvé, à l'exclusion de Forum-signature. Forum-signature décline toute responsabilité à cet égard.
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Article 6 : Règlement du site

L'inscription à Forum-signature est entièrement GRATUITE

Il est interdit d?y diffuser des photos, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, racistes ou tout autre message qui violeraient les lois applicables. Le faire peut conduire à être banni immédiatement de façon permanente (le fournisseur d'accès à Internet de l?Utilisateur en sera informé : l'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions).

Le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer toutes les signature à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il se peut que certains échappent à leur vigilance. En conséquence toutes les expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs qui par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.


Article 7 : Exclusion de responsabilité

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Article 8 : Modification du site Forum-signature

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